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La Cour de cassation met-elle fin au débat (procédural) sur la double imposition des dividendes français ?
Découvrez les récents arrêts de la Cour de cassation du 23 novembre 2023 mettant fin au débat sur la double imposition des dividendes français pour les contribuables belges. Les contribuables peuvent désormais récupérer l'excédent d'impôt payé, même si les dividendes n'ont pas été déclarés. Consultez nos conseils et contactez-nous pour vérifier votre éligibilité au remboursement.