Mise à jour COVID-19: Les élections sociales auront lieu entre le 16 et le 29 novembre 2020

Le 30 juin 2020, les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail ont confirmé leur intention d’organiser les élections sociales entre le 16 et le 29 novembre 2020. Ceci est maintenant confirmer par l’ Arrêté royal du 15 juillet 2020 visant à réglementer la reprise de la procédure des élections sociales 2020 suspendue sur la base de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 (1).

Ainsi, les entreprises peuvent, dès à présent, se préparer afin d’organiser la reprise de la procédure électorale et établir un nouveau calendrier électoral.

Plus concrètement, nous pouvons déjà communiquer ce qui suit :

• La suspension actuelle de la procédure électorale arrive à son terme. Cela signifie que le calendrier des élections sera repris dans toutes les entreprises au nouveau jour X+36. Il s'agit du 54^ème jour précédant le jour Y (le nouveau jour des élections). Ce nouveau jour des élections Y devra avoir lieu entre le 16 et le 29 novembre 2020.
  
  
• Les partenaires sociaux confirment que le nouveau jour des élections Y correspondra automatiquement au jour Y initialement prévu en mai 2020. Cela signifie qu'une entreprise qui avait initialement fixé le 14 mai 2020 comme jour des élections Y sera tenu de choisir le 19 novembre 2020 comme nouveau jour des élections Y.
  
  
• Chaque entreprise établira un nouveau calendrier en fonction du nouveau jour Y. Ce calendrier comprend les nouvelles dates-clés à respecter à partir du nouveau jour X + 36.
  
  
• En principe, l'horaire de vote initialement prévu reste inchangé. Néanmoins, le CNT souligne que l’horaire doit prendre en compte les facteurs imprévisibles liés aux mesures sanitaires de lutte et de prévention du coronavirus COVID-19.
  
  
• Il revient à l'organe consultatif, ou à défaut l'employeur, de communiquer le nouveau jour des élections Y, le calendrier électoral ainsi que l'horaire en interne et en externe.

La communication interne et externe doit avoir lieu simultanément.

• Dans l’hypothèse où un candidat actuel serait remplacé par un candidat suppléant (par exemple, en cas de retrait de sa candidature ou de démission), une "période de protection occulte" s'appliquerait à ce dernier. Cette période de protection court à partir de la reprise de l'élection (entre le 18 et le 31 août 2020) jusqu'à la date ultime de remplacement du candidat actuel fixée à X+76 (entre le 2 et le 15 novembre 2020). L'objectif principal de cette mesure est de garantir la protection contre le licenciement des candidats qui remplacent une personne sur la liste des candidats le nouveau jour X+76.
  
  
• En raison de la crise COVID-19, un certain nombre d'entreprises ont exprimé le souhait de mettre en place un système de vote électronique. Le CNT a pour cela demandé au législateur d'adopter des dispositions appropriées afin que des accords puissent encore être conclus à cet égard au sein des entreprises. Les accords devraient être conclus entre X + 40 et X + 56.

Si vous avez d'autres questions concernant l'organisation concrète des élections sociales, nous restons à votre disposition.