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Calendrier des élections sociales

Les élections sociales de 2020 auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. Grâce à cet outil, vous pourrez choisir le jour où vous souhaiteriez organiser les élections sociales au sein de votre entreprise et découvrir les dates importantes à respecter dans ce cadre.

Calendrier En

Calendrier Nl

 

X-60 13.12.2019

Début de la procédure préparatoire.

X-35 07.01.2020

L'employeur prend une décision concernant l'unité technique d'exploitation et les fonctions de personnel dirigeant et cadres du personnel.

X-30 12.01.2020

Début de la période de protection contre le licenciement en faveur des candidats.

X-28 14.01.2020

Date limite pour introduire un recours devant le Tribunal du travail contre les décisions X-35.

X-5 06.02.2020

Date limite pour la décision du Tribunal du travail sur le recours.

X 11.02.2020

Affichage d'un avis annonçant la date des élections, la détermination des UTE, le nombre de mandats au sein du Conseil d’entreprise et du Comité pour la prévention et la protection, les listes électorales provisoires, les listes électorales reprenant les cadres intermédiaires et les cadres supérieurs, les dates qui résultent de la procédure électorale, la personne ou le service chargé par l'employeur d'envoyer ou de distribuer les convocations électorales, le cas échéant la décision de procéder au vote par voie électronique.

X+7 18.02.2020

Date limite pour le recours interne contre l'affichage de l'avis X.

X+14 25.02.2020

Décision concernant le recours interne à X+7.

X+21 03.03.2020

Date limite pour le recours devant le Tribunal du travail contre les décisions X+14.

X+28 10.03.2020

Les listes électorales sont définitives.

X+35 17.03.2020

Date limite pour l'ntroduction des listes de candidats pour les syndicats.

X+40 22.03.2020

Affichage des listes de candidats par l'employeur (ou notification électronique)/ Désignation des présidents des bureaux électoraux.

X+47 29.03.2020

Modification possible et/ou contestation des listes de candidats.

X+48 30.03.2020

La contestation est soumise par l'employeur aux oragnisations syndicales concernées.

X+52 03.04.2020

Date limite pour un recours par l'employeur si pas de contestation à X+47.

X+54 05.04.2020

Date limite de modification des listes de candidats/ Désignation de tous les membres des bureaux électoraux.

X+56 07.04.2020

Affichage (modifié) des listes de candidats/ Accord éventuel sur le vote par voie postale.

X+60 11.04.2020

Affichage de la composition et de la distribution des bureaux électoraux.

X+61 12.04.2020

Date limite pour un recours devant le Tribunal du travail contre les listes (modifiées) des candidats ayant donné lieu à des contestations au plus tard à X+47.

X+66 17.04.2020

Date limite pour la décision du Tribunal du travail sur le recours de l'employeur contre les listes de candidats pour autant qu'aucune contestation n'ait été introduite.

X+70 21.04.2020

Désignation de témoins pour les élections.

X+75 26.04.2020

Date limite pour la décision du Tribunal du travail sur le recours contre les listes (modifiées) des candidats en cas de contestation au plus tard à X+47.

X+76 27.04.2020

Date limite pour remplacer les candidats.

X+77 28.04.2020

Clôture définitive des listes de candidats et établissement des bulletins de vote.

X+79 30.04.2020

Arrêt éventuel de la procédure d'élections.

X+80 01.05.2020

Convocation des électeurs.

X+82 03.05.2020

Date limite pour la convocations des électeurs.

Y 11.05.2020

Date des élections sociales.

Y+1 12.05.2020

Clôture des opérations de vote.

Y+2 13.05.2020

Affichage des résultats des élections sociales et de la composition du Conseil d'entreprise et/ou du Comité pour la prévention et la protection au travail.

Y+15 26.05.2020

Date limite pour le recours devant le Tribunal du travail en vue d'obtenir l'annulation (partielle) des élections sociales ou une décision de mettre fin aux élections sociales ou une modification des résultats des élections.

Y+25 05.06.2020

Jusqu'à ce jour l'employeur doit conserver les documents ayant servi dans le cadre des élections sociales.

Y+45 25.06.2020

Date limite pour la première réunion du Conseil d'entreprise et/ou du Comité pour la prévention et la protection au travail.

Y+69 19.07.2020

Décision du Tribunal du travail concernant Y+15.

Y+84 03.08.2020

Date limite pour un appel devant la Cour du travail.

Y+86 05.08.2020

Retrait de tous les avis affichés.

Y+144 02.10.2020

Date limite pour une décision de la Cour du travail sur l'appel.

Dates à retenir

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